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Barème saisie sur rémunération 2025

Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025 16h16 16 16

Autorisée par le juge d’instance, cette saisie-attribution sur les rémunérations du travail perçues par le débiteur porte sur une partie de son salaire et est fonction d’un barème prédéfini...

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