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Proposition de loi pour limiter les conflits de voisinage à la campagne

Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024 15h07 15 07

La proposition de loi vise à limiter les conflits de voisinage, notamment à la campagne et les plaintes de plus nombreuses des néo-ruraux contre les agriculteurs. Elle consacre dans le code civil l...

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