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Opérations de recouvrement en matière de taxe d'aménagement

Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022 16h07 16 07

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le recouvrement de la taxe d'aménagement au regard du r...

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