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Mesures d'exécution

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Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

L'équipe dédiée

Madame Jane DISSEZ

Commissaire de justice associé
GENERIQUE
Domaines de compétence :
  • Exécution des jugements
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Madame Julien DURAND

Commissaire de justice associé
GENERIQUE
Domaines de compétence :
  • Exécution des jugements
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Monsieur Olivier GUERIN

Commissaire de justice collaborateur
MAMBO
2 rue Saint Louis
64000 Pau
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Maître Mathias JOUVEL

Commissaire de justice collaborateur
MAMBO
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Actualités des Mesures d'exécution

Saisie immobilière : rigueur procédurale et enjeux de l’audience d’orientation

Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024 09h16 09 16
Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
Saisie immobilière : rigueur procédurale et enjeux de l’audience d’orientation
La procédure de saisie immobilière est marquée par une rigueur procédurale essentielle à la protection des intérêts des parties et au respect de l'...

Saisie-contrefaçon : l'irrégularité partielle n’entraîne pas l’annulation totale de la saisie

Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024 10h27 10 27
Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
Saisie-contrefaçon : l'irrégularité partielle n’entraîne pas l’annulation totale de la saisie
La saisie-contrefaçon est une mesure probatoire permettant au titulaire d’un droit de propriété intellectuelle d’obtenir des preuves de contrefaçon...
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