Mesures d'exécution

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Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

L'équipe dédiée

Maître David AZOK

Commissaire de justice associé

MAMBO

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Madame Jane DISSEZ

Commissaire de justice associé

GENERIQUE

Domaines de compétence :

Exécution des jugements

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Madame Julien DURAND

Commissaire de justice associé

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Domaines de compétence :

Exécution des jugements

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Monsieur Olivier GUERIN

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MAMBO

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64000 Pau

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Maître Mathias JOUVEL

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MAMBO

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Actualités des Mesures d'exécution

Rappels en matière d’obligation de laisser copie de la requête et de l'ordonnance à la personne à laquelle elle est opposée

Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024 16h47 16 47

Commissaires de Justice / Mesures d'exécution

Rappels en matière d’obligation de laisser copie de la requête et de l'ordonnance à la personne à laquelle elle est opposée

Saisie d’un litige relatif à une demande de rétractation d’une ordonnance sur requête, la Cour de cassation a jugé le 24 octobre dernier que l'obli...

Quid du point de départ de l’opposition à une ordonnance portant injonction de payer non signifiée à personne ?

Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024 17h52 17 52

Commissaires de Justice / Mesures d'exécution

Quid du point de départ de l’opposition à une ordonnance portant injonction de payer non signifiée à personne ?

La Cour de cassation a précisé le 24 octobre dernier que le point de départ de l'opposition à une ordonnance portant injonction de payer qui n'a pa...

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Mesures d'exécution

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Quid du point de départ de l’opposition à une ordonnance portant injonction de payer non signifiée à personne ?

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